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DBSEC

Active
Siren512 054 735SCI11590 CUXAC-D'AUDECréée le 24 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,2 k€
Effectif
Non publié

DBSEC est une SCI immatriculée le 24 avril 2009 sous le numéro SIREN 512 054 735. Elle est domiciliée 6 Che de l'Estagnol, 11590 Cuxac-d'Aude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN EJARQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DBSEC

Dénomination
DBSEC
SIREN
512 054 735
SIRET (siège)
512 054 735 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49512054735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 054 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2009
Siège social
6 CHE DE L'ESTAGNOL, 11590, CUXAC-D'AUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DBSEC

Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers, transmission de ces biens ou droits, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention d'ouvertures de crédit, prêts, transmission dans le cadre familial

Finances de DBSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DBSEC

SE

SEVERINE EJARQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2009) · 17 ans

DE

DAMIEN EJARQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2009) · 17 ans

BE

BENOIT EJARQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2009) · 17 ans

CE

CHRISTIAN EJARQUE

Gérant

Depuis la création (24 avril 2009) · 17 ans

EP

EMILIENNE PLANET

Autre

Établissements de DBSEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 CUXAC-D'AUDESiègeActif

    512 054 735 00018 · ouvert le 27 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DBSEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de DBSEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DBSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DBSEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DBSEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DBSEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DBSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DBSEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant : EJARQUE Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-24 · Début d'activité : 2009-04-27

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2009

Questions fréquentes sur DBSEC

Quel est le numéro SIREN de DBSEC ?

Le numéro SIREN de DBSEC est 512 054 735. Le SIRET de son siège social est 512 054 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49512054735.

Qui dirige DBSEC ?

DBSEC est dirigée par CHRISTIAN EJARQUE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DBSEC ?

Le siège social de DBSEC est situé 6 Che de l'Estagnol, 11590 Cuxac-d'Aude.

DBSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, DBSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DBSEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DBSEC.

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