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DE BALM

Active
Siren502 950 652SCI21760 LAMARCHE-SUR-SAONECréée le 20 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 950 652, DE BALM est une SCI créée le 20 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Franche-Comte, 21760 Lamarche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL VIAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE BALM

Dénomination
DE BALM
SIREN
502 950 652
SIRET (siège)
502 950 652 00029
N° TVA intracommunautaire
FR90502950652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 950 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2008
Siège social
36 RUE DE FRANCHE-COMTE, 21760, LAMARCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE BALM

propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir.

Finances de DE BALM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE BALM

JC

JEAN-PIERRE CHEVALLIER

Autre

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

CV

CHANTAL VIAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2008) · 18 ans

Établissements de DE BALM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21760 LAMARCHE-SUR-SAONESiègeActif

    502 950 652 00029 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 6820B

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé

    502 950 652 00011 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE BALM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de DE BALM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE BALM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE BALM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE BALM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE BALM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE BALM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE BALM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-20 · Début d'activité : 2008-03-04

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur DE BALM

Quel est le numéro SIREN de DE BALM ?

Le numéro SIREN de DE BALM est 502 950 652. Le SIRET de son siège social est 502 950 652 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90502950652.

Qui dirige DE BALM ?

DE BALM est dirigée par CHANTAL VIAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE BALM ?

Le siège social de DE BALM est situé 36 rue de Franche-Comte, 21760 Lamarche-sur-Saone.

DE BALM est-elle toujours en activité ?

Oui, DE BALM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE BALM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE BALM.

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