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NOUS

Active
Siren494 158 280SCI21760 LAMARCHE-SUR-SAONECréée le 20 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOUS est une SCI immatriculée le 20 février 2007 sous le numéro SIREN 494 158 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Pays Neuf, 21760 Lamarche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID LADREYT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOUS

Dénomination
NOUS
SIREN
494 158 280
SIRET (siège)
494 158 280 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87494158280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 158 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2007
Siège social
3 RUE DU PAYS NEUF, 21760, LAMARCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOUS

L'acquisition par tous moyens de tous biens immeubles - la propriété - la gestion et l'exploitation par bail - location ou autrement

Finances de NOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUS

DL

DAVID LADREYT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2012

ER

EMMANUELLE RUTOT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21760 LAMARCHE-SUR-SAONESiègeActif

    494 158 280 00011 · ouvert le 22 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de NOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : LADREYT David

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2007

Questions fréquentes sur NOUS

Quel est le numéro SIREN de NOUS ?

Le numéro SIREN de NOUS est 494 158 280. Le SIRET de son siège social est 494 158 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87494158280.

Qui dirige NOUS ?

NOUS est dirigée par DAVID LADREYT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOUS ?

Le siège social de NOUS est situé 3 rue du Pays Neuf, 21760 Lamarche-sur-Saone.

NOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUS.

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