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RGC

Active
Siren513 122 911SCI21760 LAMARCHE-SUR-SAONECréée le 18 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

RGC est une SCI immatriculée le 18 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 122 911. Elle est domiciliée 47 rue du General de Gaulle, 21760 Lamarche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RGC

Dénomination
RGC
SIREN
513 122 911
SIRET (siège)
513 122 911 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85513122911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 122 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2009
Siège social
47 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 21760, LAMARCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RGC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement construction administration et location remise en jouissance de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de RGC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RGC

YB

YVES BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

MP

MONIQUE PATRUNO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

Établissements de RGC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21760 LAMARCHE-SUR-SAONESiègeActif

    513 122 911 00011 · ouvert le 10 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de RGC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de RGC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RGC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RGC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RGC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RGC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RGC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-18 · Début d'activité : 2009-06-10

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2009

Questions fréquentes sur RGC

Quel est le numéro SIREN de RGC ?

Le numéro SIREN de RGC est 513 122 911. Le SIRET de son siège social est 513 122 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85513122911.

Qui dirige RGC ?

RGC est dirigée par YVES BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RGC ?

Le siège social de RGC est situé 47 rue du General de Gaulle, 21760 Lamarche-sur-Saone.

RGC est-elle toujours en activité ?

Oui, RGC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RGC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RGC.

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