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LES CORVEES

Active
Siren430 264 549SCI21760 LAMARCHE-SUR-SAONECréée le 18 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

LES CORVEES est une SCI immatriculée le 18 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 264 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue de Franche-Comte, 21760 Lamarche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JULIE JAGLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES CORVEES

Dénomination
LES CORVEES
SIREN
430 264 549
SIRET (siège)
430 264 549 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12430264549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 264 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2000
Siège social
32 RUE DE FRANCHE-COMTE, 21760, LAMARCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES CORVEES

L'ACQUISITION, LA LOCATION, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS. TOUTE ACTIVITE SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES CORVEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES CORVEES

JJ

JULIE JAGLA

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2024

J

JABO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES CORVEES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21760 LAMARCHE-SUR-SAONESiègeActif

    430 264 549 00014 · ouvert le 23 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES CORVEES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de LES CORVEES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES CORVEES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES CORVEES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES CORVEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES CORVEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES CORVEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES CORVEES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : JAGLA Julie, Claire

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2000

Questions fréquentes sur LES CORVEES

Quel est le numéro SIREN de LES CORVEES ?

Le numéro SIREN de LES CORVEES est 430 264 549. Le SIRET de son siège social est 430 264 549 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12430264549.

Qui dirige LES CORVEES ?

LES CORVEES est dirigée par JULIE JAGLA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES CORVEES ?

Le siège social de LES CORVEES est situé 32 rue de Franche-Comte, 21760 Lamarche-sur-Saone.

LES CORVEES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES CORVEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES CORVEES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES CORVEES.

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