DE CAEN MONDEVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE CAEN MONDEVILLE est une SCI immatriculée le 7 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 469 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 IMP de l'Église, 14740 Rosel. DE CAEN MONDEVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). HOTEL DE CAEN EST 2009 exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE CAEN MONDEVILLE
INSEE- Dénomination
- DE CAEN MONDEVILLE
- SIREN
- 529 469 041
- SIRET (siège)
- 529 469 041 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR28529469041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 469 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2011
- Siège social
- 6 IMP de l'Église, 14740, Rosel
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE CAEN MONDEVILLE
acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
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Finances de DE CAEN MONDEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE CAEN MONDEVILLE
INSEEHOTEL DE CAEN EST 2009
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de DE CAEN MONDEVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14740 RoselSiègeActif
529 469 041 00022 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
529 469 041 00014 · ouvert le 21 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE CAEN MONDEVILLE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE CAEN MONDEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CAEN MONDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CAEN MONDEVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 septembre 2018 · N° 17-24.076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-17.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-14.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE CAEN MONDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE CAEN MONDEVILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculée le 2026-10-19 · Début d'activité : 2026-07-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOTEL DE CAEN EST 2009
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-07 · Début d'activité : 2010-12-21
- création
Date d'effet : 07 janvier 2011
Questions fréquentes sur DE CAEN MONDEVILLE
Quel est le numéro SIREN de DE CAEN MONDEVILLE ?
Le numéro SIREN de DE CAEN MONDEVILLE est 529 469 041. Le SIRET de son siège social est 529 469 041 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28529469041.
Qui dirige DE CAEN MONDEVILLE ?
DE CAEN MONDEVILLE est dirigée par HOTEL DE CAEN EST 2009, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DE CAEN MONDEVILLE ?
Le siège social de DE CAEN MONDEVILLE est situé 6 IMP de l'Église, 14740 Rosel.
DE CAEN MONDEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE CAEN MONDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE CAEN MONDEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CAEN MONDEVILLE.
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