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DE CAMPAN

Active
Siren500 180 963Société civile81320 MOULIN-MAGECréée le 01 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 180 963, DE CAMPAN est une société civile créée le 1er octobre 2007. Son siège social est situé Ld Campan, 81320 Moulin-Mage. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. Elle est dirigée par GUILLAUME CABANES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE CAMPAN

Dénomination
DE CAMPAN
SIREN
500 180 963
SIRET (siège)
500 180 963 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43500180963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 180 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
LD CAMPAN , 81320, MOULIN-MAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CAMPAN

Élevage d'ovins

Finances de DE CAMPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CAMPAN

GC

GUILLAUME CABANES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de DE CAMPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81320 MOULIN-MAGESiègeActif

    500 180 963 00018 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE CAMPAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DE CAMPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CAMPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CAMPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CAMPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE CAMPAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CAMPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CAMPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2007-10-01 · Début d'activité : 2007-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur DE CAMPAN

Quel est le numéro SIREN de DE CAMPAN ?

Le numéro SIREN de DE CAMPAN est 500 180 963. Le SIRET de son siège social est 500 180 963 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43500180963.

Qui dirige DE CAMPAN ?

DE CAMPAN est dirigée par GUILLAUME CABANES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de DE CAMPAN ?

Le siège social de DE CAMPAN est situé Ld Campan, 81320 Moulin-Mage.

DE CAMPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CAMPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CAMPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CAMPAN.

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