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DE CUBELES

Active
Siren903 980 084Société civile12260 SALVAGNAC-CAJARCCréée le 08 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

DE CUBELES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2021, identifiée par le SIREN 903 980 084. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas de Mouysset, 12260 Salvagnac-Cajarc. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par JEAN-LUC CALMETTES, gérant.

Fiche d'identité de DE CUBELES

Dénomination
DE CUBELES
SIREN
903 980 084
SIRET (siège)
903 980 084 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05903980084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 980 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
08 octobre 2021
Siège social
MAS DE MOUYSSET, 12260, SALVAGNAC-CAJARC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE CUBELES

Polyculture - polyelevage

Finances de DE CUBELES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE CUBELES

JC

JEAN-LUC CALMETTES

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans

FC

FLORIAN CALMETTES

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de DE CUBELES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12260 SALVAGNAC-CAJARCSiègeActif

    903 980 084 00011 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE CUBELES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DE CUBELES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE CUBELES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE CUBELES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE CUBELES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE CUBELES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE CUBELES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE CUBELES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2021

Questions fréquentes sur DE CUBELES

Quel est le numéro SIREN de DE CUBELES ?

Le numéro SIREN de DE CUBELES est 903 980 084. Le SIRET de son siège social est 903 980 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05903980084.

Qui dirige DE CUBELES ?

DE CUBELES est dirigée par JEAN-LUC CALMETTES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE CUBELES ?

Le siège social de DE CUBELES est situé Mas de Mouysset, 12260 Salvagnac-Cajarc.

DE CUBELES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE CUBELES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE CUBELES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE CUBELES.

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