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DE FONTENAILLES

Active
Siren314 583 352Société civile01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 14 décembre 19781 ou 2

0145Z · Élevage d'ovins et de caprins

Documents
Capital social
77,5 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

DE FONTENAILLES est une société civile immatriculée le 14 décembre 1978 sous le numéro SIREN 314 583 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue de la Foret Hostiaz, 01110 Plateau d'Hauteville. DE FONTENAILLES relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par DENIS NIGOUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE FONTENAILLES

Dénomination
DE FONTENAILLES
SIREN
314 583 352
SIRET (siège)
314 583 352 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14314583352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 583 352
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
77 480 €
Code NAF / APE
0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
Date de création
14 décembre 1978
Effectif
1 ou 2
Siège social
106 RUE DE LA FORET HOSTIAZ, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE FONTENAILLES

Elevage ovin polyculture

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Finances de DE FONTENAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE FONTENAILLES

DN

DENIS NIGOUL

Gérant

Depuis la création (14 décembre 1978) · 47 ans

Établissements de DE FONTENAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif

    314 583 352 00013 · ouvert le 01 décembre 1978 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE FONTENAILLES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Conformité de DE FONTENAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FONTENAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FONTENAILLES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FONTENAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE FONTENAILLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1978-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1978

Questions fréquentes sur DE FONTENAILLES

Quel est le numéro SIREN de DE FONTENAILLES ?

Le numéro SIREN de DE FONTENAILLES est 314 583 352. Le SIRET de son siège social est 314 583 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14314583352.

Qui dirige DE FONTENAILLES ?

DE FONTENAILLES est dirigée par DENIS NIGOUL, gérant.

Où se situe le siège social de DE FONTENAILLES ?

Le siège social de DE FONTENAILLES est situé 106 rue de la Foret Hostiaz, 01110 Plateau d'Hauteville.

DE FONTENAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FONTENAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FONTENAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FONTENAILLES.

Combien de salariés compte DE FONTENAILLES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DE FONTENAILLES emploie 1 ou 2 salariés.