DE FONTENAILLES
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 77,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
DE FONTENAILLES est une société civile immatriculée le 14 décembre 1978 sous le numéro SIREN 314 583 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue de la Foret Hostiaz, 01110 Plateau d'Hauteville. DE FONTENAILLES relève du secteur élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par DENIS NIGOUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DE FONTENAILLES
INSEE- Dénomination
- DE FONTENAILLES
- SIREN
- 314 583 352
- SIRET (siège)
- 314 583 352 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14314583352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 583 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 77 480 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 14 décembre 1978
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 106 RUE DE LA FORET HOSTIAZ, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de DE FONTENAILLES
Elevage ovin polyculture
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE FONTENAILLES
INSEEÉtablissements de DE FONTENAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif
314 583 352 00013 · ouvert le 01 décembre 1978 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DE FONTENAILLES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE FONTENAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FONTENAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FONTENAILLES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-16.674
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-46.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE FONTENAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE FONTENAILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1978-12-01
- création
Date d'effet : 14 décembre 1978
Questions fréquentes sur DE FONTENAILLES
Quel est le numéro SIREN de DE FONTENAILLES ?
Le numéro SIREN de DE FONTENAILLES est 314 583 352. Le SIRET de son siège social est 314 583 352 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14314583352.
Qui dirige DE FONTENAILLES ?
DE FONTENAILLES est dirigée par DENIS NIGOUL, gérant.
Où se situe le siège social de DE FONTENAILLES ?
Le siège social de DE FONTENAILLES est situé 106 rue de la Foret Hostiaz, 01110 Plateau d'Hauteville.
DE FONTENAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, DE FONTENAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE FONTENAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FONTENAILLES.
Combien de salariés compte DE FONTENAILLES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DE FONTENAILLES emploie 1 ou 2 salariés.
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