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DE FREITAS

Active
Siren450 820 790Société civile39300 ChampagnoleCréée le 17 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DE FREITAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 820 790. Son siège social est situé 2 RUE 2 Rue Baronne Delort, 39300 Champagnole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE POUX-BERTHE, liquidateur.

Fiche d'identité de DE FREITAS

Dénomination
DE FREITAS
SIREN
450 820 790
SIRET (siège)
450 820 790 00027
N° TVA intracommunautaire
FR15450820790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 820 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2003
Siège social
2 RUE 2 Rue Baronne Delort, 39300, Champagnole
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE FREITAS

Administration, exploitation d'immeuble, gestion de portefeuille de valeurs mobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE FREITAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE FREITAS

DP

DANIELLE POUX-BERTHE

Liquidateur

JF

JORGE FERREIRA DE FREITAS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE FREITAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39300 ChampagnoleSiègeFermé

    450 820 790 00027 · ouvert le 16 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 39400 HAUTS DE BIENNEFermé

    450 820 790 00019 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 4762Z

Documents juridiques de DE FREITAS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DE FREITAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE FREITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE FREITAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE FREITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE FREITAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE FREITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE FREITAS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    POUX-BERTHE Danielle Marie Noëlle nom d'usage : FERREIRA DE FREITAS n'est plus gérant. POUX-BERTHE Danielle Marie Noëlle nom d'usage : FERREIRA DE FREITAS devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    POUX-BERTHE Danielle Marie Noëlle nom d'usage : FERREIRA DE FREITAS n'est plus Associé en nom. FERREIRA DE FREITAS Jorge Miguel nom d'usage : FERREIRA DE FREITAS n'est plus Associé en nom

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2011-05-01

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    POUX-BERTHE Danielle Marie Noëlle nom d'usage : FERREIRA DE FREITAS devient associé. FERREIRA DE FREITAS Jorge Miguel nom d'usage : FERREIRA DE FREITAS devient associé.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2003

Questions fréquentes sur DE FREITAS

Quel est le numéro SIREN de DE FREITAS ?

Le numéro SIREN de DE FREITAS est 450 820 790. Le SIRET de son siège social est 450 820 790 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15450820790.

Qui dirige DE FREITAS ?

DE FREITAS est dirigée par DANIELLE POUX-BERTHE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE FREITAS ?

Le siège social de DE FREITAS est situé 2 RUE 2 Rue Baronne Delort, 39300 Champagnole.

DE FREITAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE FREITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE FREITAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE FREITAS.

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