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GAEC DU LOGIS

Active
Siren412 074 726Société civile44170 ABBARETZCréée le 21 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
135 k€
Effectif
Non publié

GAEC DU LOGIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 074 726. Elle est domiciliée Ferme Riviere, 44170 Abbaretz. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par OLIVIER MORTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DU LOGIS

Dénomination
GAEC DU LOGIS
SIREN
412 074 726
SIRET (siège)
412 074 726 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27412074726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 074 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
21 mai 1997
Siège social
FERME RIVIERE , 44170, ABBARETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DU LOGIS

L'acquisition, la gestion et l'administration et éventuellement la vente de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de GAEC DU LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DU LOGIS

OM

OLIVIER MORTIER

Gérant

Depuis la création (21 mai 1997) · 29 ans

LM

LAURENT MORTIER

Gérant

Depuis la création (21 mai 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DU LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 ABBARETZSiègeActif

    412 074 726 00016 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAEC DU LOGIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DU LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DU LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DU LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU LOGIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DU LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DU LOGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1997

Questions fréquentes sur GAEC DU LOGIS

Quel est le numéro SIREN de GAEC DU LOGIS ?

Le numéro SIREN de GAEC DU LOGIS est 412 074 726. Le SIRET de son siège social est 412 074 726 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27412074726.

Qui dirige GAEC DU LOGIS ?

GAEC DU LOGIS est dirigée par OLIVIER MORTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DU LOGIS ?

Le siège social de GAEC DU LOGIS est situé Ferme Riviere, 44170 Abbaretz.

GAEC DU LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DU LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DU LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU LOGIS.

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