SCEA DES FERRIERES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 70,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 384 337, SCEA DES FERRIERES est une société civile créée le 30 novembre 1979. Elle est domiciliée La Gueffrais, 44170 Abbaretz. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEROME PAITIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES FERRIERES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES FERRIERES
- SIREN
- 317 384 337
- SIRET (siège)
- 317 384 337 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53317384337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 384 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 70 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 30 novembre 1979
- Siège social
- La Gueffrais , 44170, Abbaretz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES FERRIERES
Maitrise d'un cycle biologique végétal ou animal Elevage vaches laitières
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Finances de SCEA DES FERRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES FERRIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 1979) · 46 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 1979) · 46 ans
DES FERRIERES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 1979) · 46 ans
Établissements de SCEA DES FERRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 AbbaretzSiègeActif
317 384 337 00018 · ouvert le 11 novembre 1979 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA DES FERRIERES
INPIConformité de SCEA DES FERRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES FERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES FERRIERES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-42.011
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 86-44.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES FERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES FERRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1979-11-30 · Début d'activité : 1979-11-11
- création
Date d'effet : 30 novembre 1979
Questions fréquentes sur SCEA DES FERRIERES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES FERRIERES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES FERRIERES est 317 384 337. Le SIRET de son siège social est 317 384 337 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53317384337.
Qui dirige SCEA DES FERRIERES ?
SCEA DES FERRIERES est dirigée par JEROME PAITIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES FERRIERES ?
Le siège social de SCEA DES FERRIERES est situé La Gueffrais, 44170 Abbaretz.
SCEA DES FERRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES FERRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES FERRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES FERRIERES.
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