DE L'ENCOURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DE L'ENCOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 867 506. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl le cours, 26790 Tulette. DE L'ENCOURS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANTHONY LOPEZ-RIPERT, gérant.
Fiche d'identité de DE L'ENCOURS
INSEE- Dénomination
- DE L'ENCOURS
- SIREN
- 829 867 506
- SIRET (siège)
- 829 867 506 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45829867506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 867 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2017
- Siège social
- 10 PL LE COURS, 26790, TULETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ENCOURS
Administration, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de DE L'ENCOURS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ENCOURS
INSEEÉtablissements de DE L'ENCOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26790 TULETTESiègeActif
829 867 506 00018 · ouvert le 04 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'ENCOURS
INPIConformité de DE L'ENCOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ENCOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ENCOURS. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024002111
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2023F00094
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026000001
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026F00750
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F00317
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00427
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Tribunal de commerce, contentieux Général
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00327
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/01576
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Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05012
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2025009232
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/08863
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/08423
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ENCOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'ENCOURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-04
- création
Date d'effet : 29 mai 2017
Questions fréquentes sur DE L'ENCOURS
Quel est le numéro SIREN de DE L'ENCOURS ?
Le numéro SIREN de DE L'ENCOURS est 829 867 506. Le SIRET de son siège social est 829 867 506 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45829867506.
Qui dirige DE L'ENCOURS ?
DE L'ENCOURS est dirigée par ANTHONY LOPEZ-RIPERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ENCOURS ?
Le siège social de DE L'ENCOURS est situé 10 Pl le cours, 26790 Tulette.
DE L'ENCOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ENCOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ENCOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ENCOURS.
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