DE L'EPINE
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 206 k€
DE L'EPINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 304 642. Son siège social est situé 75 Le Revaud la Chapelle Basse Mer, 44450 Divatte-sur-Loire. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). La direction est assurée par MTS GROUP en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'EPINE
INSEE- Dénomination
- DE L'EPINE
- SIREN
- 414 304 642
- SIRET (siège)
- 414 304 642 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73414304642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 304 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 205 950 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 03 novembre 1997
- Siège social
- 75 LE REVAUD LA CHAPELLE BASSE MER, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DE L'EPINE
activités agricoles. Maraîchage
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Finances de DE L'EPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'EPINE
INSEEBODACCMTS GROUP
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2026
EPINE MA
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Mickael Henri Marie Anne Durassier,
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2026
Anthony Christian Dominique Durassier,
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE L'EPINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif
414 304 642 00021 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0113Z
- 44450 DIVATTE-SUR-LOIREFermé
414 304 642 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 0113Z
Documents juridiques de DE L'EPINE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE L'EPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-17.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/01709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/06745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03850
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Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00053
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Décision du 11 mars 2024 · N° 22/00295
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Décision du 05 mai 2022 · N° 20/06474
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Décision du 21 février 2012 · N° 11-11.397
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 04-13.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'EPINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : MTS GROUP ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Durassier, Mickael Henri Marie Anne ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Durassier, Anthony Christian Dominique
- création
Date d'effet : 03 novembre 1997
Questions fréquentes sur DE L'EPINE
Quel est le numéro SIREN de DE L'EPINE ?
Le numéro SIREN de DE L'EPINE est 414 304 642. Le SIRET de son siège social est 414 304 642 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73414304642.
Qui dirige DE L'EPINE ?
DE L'EPINE est dirigée par MTS GROUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'EPINE ?
Le siège social de DE L'EPINE est situé 75 Le Revaud la Chapelle Basse Mer, 44450 Divatte-sur-Loire.
DE L'EPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'EPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EPINE.
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