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LE SILLON

Active
Siren507 509 883Société civile44450 DIVATTE-SUR-LOIRECréée le 06 août 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 509 883, LE SILLON est une société civile créée le 6 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 LE TERTRE La Chapelle-Basse-Mer, 44450 Divatte-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par JEAN-EDOUARD BRELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE SILLON

Dénomination
LE SILLON
SIREN
507 509 883
SIRET (siège)
507 509 883 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07507509883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 509 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
06 août 2008
Siège social
94 LE TERTRE La Chapelle-Basse-Mer, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SILLON

Activités réputées agricoles

Finances de LE SILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SILLON

JB

JEAN-EDOUARD BRELET

Gérant

Depuis la création (06 août 2008) · 18 ans

Établissements de LE SILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif

    507 509 883 00017 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LE SILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE SILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SILLON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SILLON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 avril 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02190

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Frédéric BLANC, 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 24 janvier 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02190

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SILLON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SILLON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-28 · avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02190

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-24 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Frédéric BLANC, 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 24 janvier 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02190

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-06 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2008

Questions fréquentes sur LE SILLON

Quel est le numéro SIREN de LE SILLON ?

Le numéro SIREN de LE SILLON est 507 509 883. Le SIRET de son siège social est 507 509 883 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07507509883.

Qui dirige LE SILLON ?

LE SILLON est dirigée par JEAN-EDOUARD BRELET, gérant.

Où se situe le siège social de LE SILLON ?

Le siège social de LE SILLON est situé 94 LE TERTRE La Chapelle-Basse-Mer, 44450 Divatte-sur-Loire.

LE SILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SILLON est-elle en procédure collective ?

Oui. LE SILLON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 avril 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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