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LOIRE VALLEE

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Siren448 647 131Société civile44450 DIVATTE-SUR-LOIRECréée le 27 mai 2003

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
140 k€

LOIRE VALLEE est une société civile immatriculée le 27 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 647 131. Elle est domiciliée 94 LE TERTRE La Chapelle-Basse-Mer, 44450 Divatte-sur-Loire. LOIRE VALLEE relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). MARIE-ANNE MOSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOIRE VALLEE

Dénomination
LOIRE VALLEE
SIREN
448 647 131
SIRET (siège)
448 647 131 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57448647131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 647 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
27 mai 2003
Siège social
94 LE TERTRE La Chapelle-Basse-Mer, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOIRE VALLEE

maraichage

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Finances de LOIRE VALLEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOIRE VALLEE

MM

MARIE-ANNE MOSSET

Gérant

Depuis la création (27 mai 2003) · 23 ans

Établissements de LOIRE VALLEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif

    448 647 131 00011 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LOIRE VALLEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Conformité de LOIRE VALLEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOIRE VALLEE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 avril 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

8 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 09 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01553

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2022 · publié le 09 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01553

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2021 · publié le 05 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Frédéric BLANC en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Juge-Commissaire : Mme CROIZE. Date de cessation des paiements : 31 Mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Portail des Administrateurs et Mandataires Judiciaires : www.creditors-services.com. N° RG : 21/01533

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 28 janvier 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

arrêt infirmant le jugement de résolution de plan et l’ouverture des opérations de la liquidation judiciaire. Commissaire à l’execution du plan : la SELARL FRÉDÉRIC BLANC prise en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex. N° RG : 19/02191

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Frédéric Blanc 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 24 janvier 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02191

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 01 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

1 décision de justice publiée en open data mentionne LOIRE VALLEE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOIRE VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOIRE VALLEE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-06 · Avis de dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01553

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-06 · Dépôt de l’état des créances complémentaires au Tribunal judiciaire de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01553

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-23 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL Frédéric BLANC en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Juge-Commissaire : Mme CROIZE. Date de cessation des paiements : 31 Mai 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. Portail des Administrateurs et Mandataires Judiciaires : www.creditors-services.com. N° RG : 21/01533

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2020-01-28 · arrêt infirmant le jugement de résolution de plan et l’ouverture des opérations de la liquidation judiciaire. Commissaire à l’execution du plan : la SELARL FRÉDÉRIC BLANC prise en la personne de Me Frédéric BLANC, 8 rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex. N° RG : 19/02191

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-24 · jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Frédéric Blanc 8, rue d’Auvours, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 24 janvier 2012. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises. N° RG : 19/02191

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 décembre 2013 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 3 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de treize ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HERVOUET, 6, Place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HERVOUET, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 01 ; date de la cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2003

Questions fréquentes sur LOIRE VALLEE

Quel est le numéro SIREN de LOIRE VALLEE ?

Le numéro SIREN de LOIRE VALLEE est 448 647 131. Le SIRET de son siège social est 448 647 131 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57448647131.

Qui dirige LOIRE VALLEE ?

LOIRE VALLEE est dirigée par MARIE-ANNE MOSSET, gérant.

Où se situe le siège social de LOIRE VALLEE ?

Le siège social de LOIRE VALLEE est situé 94 LE TERTRE La Chapelle-Basse-Mer, 44450 Divatte-sur-Loire.

LOIRE VALLEE est-elle toujours en activité ?

Oui, LOIRE VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOIRE VALLEE est-elle en procédure collective ?

Oui. LOIRE VALLEE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 avril 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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