VIOLETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,1 k€
- Effectif
- Non publié
VIOLETTES est une société civile immatriculée le 21 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 326 074. Son siège social est situé 24 Le Bois Viaud la Chapelle Basse Mer, 44450 Divatte-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par LEGUMALOIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VIOLETTES
INSEE- Dénomination
- VIOLETTES
- SIREN
- 323 326 074
- SIRET (siège)
- 323 326 074 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR59323326074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 326 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 40 050 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 21 décembre 1981
- Siège social
- 24 LE BOIS VIAUD LA CHAPELLE BASSE MER, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VIOLETTES
l'exploitation de toute propriété agricole, et plus spécialement, l'acquisition, la propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement, et pour y parvenir, elle pourra procéder à l'acquisition de la propriété de tous immeubles ruraux, bâtis ou non-bâtis.
Finances de VIOLETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VIOLETTES
INSEEBODACCLEGUMALOIRE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (5)
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à novembre 2024
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à novembre 2024
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de octobre 2018 à novembre 2024
modification du Gérant Petard, Jacques Marie, nomination du Gérant · de janvier 2014 à octobre 2018
Gérant · jusqu'à octobre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VIOLETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif
323 326 074 00032 · ouvert le 02 novembre 1981 · NAF 0113Z
- 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLESFermé
323 326 074 00024 · ouvert le 19 juillet 2018 · NAF 0113Z
Documents juridiques de VIOLETTES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VIOLETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VIOLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VIOLETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VIOLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent VIOLETTES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026003215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/00764
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 13 février 2026 · N° 25/01785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VIOLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VIOLETTES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Gérant associé indéfiniment responsable LEGUMALOIRE ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Petard, Yohann Julien ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Redureau, Bertrand ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Beleffet, Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification de l'Associé indéfiniment responsable Marais, Herve
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Petard, Jacques Marie ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Marais, Herve ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Redureau, Bertrand ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Beleffet, Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Petard, Jacques Marie, nomination du Gérant : Petard, Yohann Julien
- création
Date d'effet : 21 décembre 1981
Questions fréquentes sur VIOLETTES
Quel est le numéro SIREN de VIOLETTES ?
Le numéro SIREN de VIOLETTES est 323 326 074. Le SIRET de son siège social est 323 326 074 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59323326074.
Qui dirige VIOLETTES ?
VIOLETTES est dirigée par LEGUMALOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de VIOLETTES ?
Le siège social de VIOLETTES est situé 24 Le Bois Viaud la Chapelle Basse Mer, 44450 Divatte-sur-Loire.
VIOLETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, VIOLETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VIOLETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VIOLETTES.
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