DE L'ETANG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,0 k€
DE L'ETANG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 743 749. Elle est domiciliée 18 Rte Departementale 971, 21400 Buncey. DE L'ETANG relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BORNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE L'ETANG
INSEE- Dénomination
- DE L'ETANG
- SIREN
- 522 743 749
- SIRET (siège)
- 522 743 749 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55522743749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 743 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2010
- Siège social
- 18 RTE DEPARTEMENTALE 971, 21400, BUNCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE L'ETANG
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformetion, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens en question
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Finances de DE L'ETANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ETANG
INSEEÉtablissements de DE L'ETANG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21400 BUNCEYSiègeActif
522 743 749 00015 · ouvert le 18 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE L'ETANG
INPIConformité de DE L'ETANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ETANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DE L'ETANG. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 19 mai 2023 · N° 19/10855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ETANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'ETANG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-08 · Début d'activité : 2010-05-18
- création
Date d'effet : 08 juin 2010
Questions fréquentes sur DE L'ETANG
Quel est le numéro SIREN de DE L'ETANG ?
Le numéro SIREN de DE L'ETANG est 522 743 749. Le SIRET de son siège social est 522 743 749 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55522743749.
Qui dirige DE L'ETANG ?
DE L'ETANG est dirigée par PASCAL BORNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ETANG ?
Le siège social de DE L'ETANG est situé 18 Rte Departementale 971, 21400 Buncey.
DE L'ETANG est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ETANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ETANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ETANG.
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