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SCI BUNCEENNE

Active
Siren813 774 676SCI21400 BUNCEYCréée le 30 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI BUNCEENNE est une SCI immatriculée le 30 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 774 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Franche, 21400 Buncey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YOANN CHAPUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BUNCEENNE

Dénomination
SCI BUNCEENNE
SIREN
813 774 676
SIRET (siège)
813 774 676 00015
N° TVA intracommunautaire
FR07813774676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 774 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2015
Siège social
8 RUE FRANCHE, 21400, BUNCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BUNCEENNE

location maison nue

Finances de SCI BUNCEENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BUNCEENNE

CB

CLAUDINE BRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2015) · 11 ans

YC

YOANN CHAPUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BUNCEENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 BUNCEYSiègeActif

    813 774 676 00015 · ouvert le 23 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BUNCEENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BUNCEENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BUNCEENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BUNCEENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BUNCEENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BUNCEENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BUNCEENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BUNCEENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-30 · Début d'activité : 2015-09-23

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI BUNCEENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BUNCEENNE ?

Le numéro SIREN de SCI BUNCEENNE est 813 774 676. Le SIRET de son siège social est 813 774 676 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07813774676.

Qui dirige SCI BUNCEENNE ?

SCI BUNCEENNE est dirigée par YOANN CHAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BUNCEENNE ?

Le siège social de SCI BUNCEENNE est situé 8 rue Franche, 21400 Buncey.

SCI BUNCEENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BUNCEENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BUNCEENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BUNCEENNE.

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