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SCI MOUTO

Active
Siren837 695 121SCI21400 BUNCEYCréée le 28 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI MOUTO est une SCI immatriculée le 28 février 2018 sous le numéro SIREN 837 695 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Moulin, 21400 Buncey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIRGINE TIVERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOUTO

Dénomination
SCI MOUTO
SIREN
837 695 121
SIRET (siège)
837 695 121 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63837695121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 695 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2018
Siège social
12 RUE DU MOULIN, 21400, BUNCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOUTO

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location, vente de tous biens immobiliers

Finances de SCI MOUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOUTO

WS

WESLEY SZATAPSKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2018) · 8 ans

BS

BRYAN SZATAPSKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2018) · 8 ans

VT

VIRGINE TIVERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI MOUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 BUNCEYSiègeActif

    837 695 121 00017 · ouvert le 23 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOUTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-28 · Début d'activité : 2018-02-23

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2018

Questions fréquentes sur SCI MOUTO

Quel est le numéro SIREN de SCI MOUTO ?

Le numéro SIREN de SCI MOUTO est 837 695 121. Le SIRET de son siège social est 837 695 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63837695121.

Qui dirige SCI MOUTO ?

SCI MOUTO est dirigée par VIRGINE TIVERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOUTO ?

Le siège social de SCI MOUTO est situé 12 rue du Moulin, 21400 Buncey.

SCI MOUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOUTO.

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