SCI RESIDENCE BELLEVUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 590 112, SCI RESIDENCE BELLEVUE est une SCI créée le 26 avril 2021. Son siège social est situé 11 rue du Val Thibault, 21400 Buncey. SCI RESIDENCE BELLEVUE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YOHANN CHAPUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RESIDENCE BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI RESIDENCE BELLEVUE
- SIREN
- 898 590 112
- SIRET (siège)
- 898 590 112 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86898590112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 590 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2021
- Siège social
- 11 RUE DU VAL THIBAULT, 21400, BUNCEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESIDENCE BELLEVUE
Acquisition administration et gestion pour la location ou autrement de tous biens et droits immobiliers gestion de son patrimoine immobilier toutes opérations financières mobilières ou immobilières
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Finances de SCI RESIDENCE BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESIDENCE BELLEVUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2021) · 5 ans
Établissements de SCI RESIDENCE BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21400 BUNCEYSiègeActif
898 590 112 00014 · ouvert le 06 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESIDENCE BELLEVUE
INPIConformité de SCI RESIDENCE BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESIDENCE BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESIDENCE BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/06529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/07323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESIDENCE BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RESIDENCE BELLEVUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-26 · Début d'activité : 2021-04-06
- création
Date d'effet : 26 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI RESIDENCE BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI RESIDENCE BELLEVUE est 898 590 112. Le SIRET de son siège social est 898 590 112 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86898590112.
Qui dirige SCI RESIDENCE BELLEVUE ?
SCI RESIDENCE BELLEVUE est dirigée par YOHANN CHAPUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE BELLEVUE ?
Le siège social de SCI RESIDENCE BELLEVUE est situé 11 rue du Val Thibault, 21400 Buncey.
SCI RESIDENCE BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESIDENCE BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESIDENCE BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESIDENCE BELLEVUE.
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