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DE LA COTE

Active
Siren412 905 317Société civile02350 BUCY-LES-PIERREPONTCréée le 11 juillet 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
345 k€

DE LA COTE est une société civile immatriculée le 11 juillet 1997 sous le numéro SIREN 412 905 317. Son siège social est situé 8 Grande rue, 02350 Bucy-les-Pierrepont. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHANTAL DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA COTE

Dénomination
DE LA COTE
SIREN
412 905 317
SIRET (siège)
412 905 317 00027
N° TVA intracommunautaire
FR64412905317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 905 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
345 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
11 juillet 1997
Siège social
8 GRANDE RUE, 02350, BUCY-LES-PIERREPONT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DE LA COTE

La société à pour objet l'exercice d'activités civiles dont les activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.

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Finances de DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA COTE

CD

CHANTAL DUBUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 1997) · 29 ans

NP

NICOLAS PROUVOST

Associé indéfiniment responsable

S

SC LE CHAMPS PINSON

Associé indéfiniment responsable

S

SC LA GRANDE TERRE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DE LA COTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02350 BUCY-LES-PIERREPONTSiègeActif

    412 905 317 00027 · ouvert le 20 décembre 2017 · NAF 0111Z

  • 02350 BONCOURTFermé

    412 905 317 00019 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DE LA COTE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA COTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROUVOST Chantal Marie Françoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1997-07-11 · Début d'activité : 2017-12-20

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1997

Questions fréquentes sur DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de DE LA COTE est 412 905 317. Le SIRET de son siège social est 412 905 317 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64412905317.

Qui dirige DE LA COTE ?

DE LA COTE est dirigée par CHANTAL DUBUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COTE ?

Le siège social de DE LA COTE est situé 8 Grande rue, 02350 Bucy-les-Pierrepont.

DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COTE.

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