SCEA PROUVOST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 131 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA PROUVOST est une société civile immatriculée le 5 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 146 328. Son siège social est situé à Bucy-les-Pierrepont (02350). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCOIS PROUVOST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA PROUVOST
INSEE- Dénomination
- SCEA PROUVOST
- SIREN
- 378 146 328
- SIRET (siège)
- 378 146 328 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37378146328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 146 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 131 106,15 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 juin 1990
- Siège social
- , 02350, BUCY-LES-PIERREPONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PROUVOST
Exploitation agricole.
Finances de SCEA PROUVOST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PROUVOST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCEA PROUVOST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02350 BUCY-LES-PIERREPONTSiègeActif
378 146 328 00018 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA PROUVOST
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA PROUVOST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PROUVOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PROUVOST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PROUVOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA PROUVOST. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/09947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/10072
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-24.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 février 2023 · N° 21/05976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-16.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PROUVOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PROUVOST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1990
Questions fréquentes sur SCEA PROUVOST
Quel est le numéro SIREN de SCEA PROUVOST ?
Le numéro SIREN de SCEA PROUVOST est 378 146 328. Le SIRET de son siège social est 378 146 328 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37378146328.
Qui dirige SCEA PROUVOST ?
SCEA PROUVOST est dirigée par FRANCOIS PROUVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA PROUVOST ?
Le siège social de SCEA PROUVOST est situé 02350 Bucy-les-Pierrepont.
SCEA PROUVOST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PROUVOST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PROUVOST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PROUVOST.
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