SCEA DE ROUGEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DE ROUGEMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 423 801. Son siège social est situé Frm de Rougemont, 02350 Bucy-les-Pierrepont. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par STEPHANE CRIJNS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DE ROUGEMONT
INSEE- Dénomination
- SCEA DE ROUGEMONT
- SIREN
- 419 423 801
- SIRET (siège)
- 419 423 801 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25419423801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 423 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 457 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 juillet 1998
- Siège social
- FRM DE ROUGEMONT , 02350, BUCY-LES-PIERREPONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DE ROUGEMONT
La société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés seront locataires ou propriétaires ou selon toutes autres modalités et spécialement l'exploitation de la ferme. La vente et éventuellement la transformation, conformément aux usagers agricoles, des produits de cette exploitation. L'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
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Finances de SCEA DE ROUGEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DE ROUGEMONT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2016
SOCIETE CIVILE DE GESTION DE PORTEFEUILLE STEPH
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DE ROUGEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02350 BUCY-LES-PIERREPONTSiègeActif
419 423 801 00010 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DE ROUGEMONT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DE ROUGEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DE ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DE ROUGEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DE ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DE ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2025 · N° 19/13817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 90-45.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-21.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DE ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DE ROUGEMONT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Crijns, Luc Louis Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
nomination du Gérant : Crijns, Stéphane
- création
Date d'effet : 16 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCEA DE ROUGEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCEA DE ROUGEMONT ?
Le numéro SIREN de SCEA DE ROUGEMONT est 419 423 801. Le SIRET de son siège social est 419 423 801 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25419423801.
Qui dirige SCEA DE ROUGEMONT ?
SCEA DE ROUGEMONT est dirigée par STEPHANE CRIJNS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DE ROUGEMONT ?
Le siège social de SCEA DE ROUGEMONT est situé Frm de Rougemont, 02350 Bucy-les-Pierrepont.
SCEA DE ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DE ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DE ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DE ROUGEMONT.
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