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LE PAVILLON

Active
Siren302 726 708Société civile02350 BUCY-LES-PIERREPONTCréée le 12 novembre 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
253 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 302 726 708, LE PAVILLON est une société civile créée le 12 novembre 1982. Elle est domiciliée 7 rue d'Oleron, 02350 Bucy-les-Pierrepont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par GUILLAUME COULBEAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE PAVILLON

Dénomination
LE PAVILLON
SIREN
302 726 708
SIRET (siège)
302 726 708 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79302726708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 726 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
253 296 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 novembre 1982
Siège social
7 RUE D'OLERON, 02350, BUCY-LES-PIERREPONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE PAVILLON

Exercice d'activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que la production et la vente d'énergie notamment à partir de panneaux photovoltaïques.

Finances de LE PAVILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE PAVILLON

GC

GUILLAUME COULBEAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 mars 2019

G

GC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

PC

Pierre Marie COULBEAUT

Gérant · de février 2009 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE PAVILLON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 02350 BUCY-LES-PIERREPONTSiègeActif

    302 726 708 00019 · ouvert le 01 juillet 1946 · NAF 0111Z

  • 02350 Bucy-lès-PierrepontActif

    302 726 708 00027 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 3511Z

Documents juridiques de LE PAVILLON

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 août 2019

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 20 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2004

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE PAVILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE PAVILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE PAVILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE PAVILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE PAVILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE PAVILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE PAVILLON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Coulbeaut, Guillaume Paul Léon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

    nomination du Gérant : Coulbeaut, Guillaume Paul Léon ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Coulbeaut, Pierre Marie

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Gérant : COULBEAUT Pierre Marie.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1982

Questions fréquentes sur LE PAVILLON

Quel est le numéro SIREN de LE PAVILLON ?

Le numéro SIREN de LE PAVILLON est 302 726 708. Le SIRET de son siège social est 302 726 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79302726708.

Qui dirige LE PAVILLON ?

LE PAVILLON est dirigée par GUILLAUME COULBEAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE PAVILLON ?

Le siège social de LE PAVILLON est situé 7 rue d'Oleron, 02350 Bucy-les-Pierrepont.

LE PAVILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE PAVILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE PAVILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE PAVILLON.

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