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DE LA COURBE

Active
Siren492 165 204Société civile44130 FAY-DE-BRETAGNECréée le 04 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA COURBE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 165 204. Elle est domiciliée 18 La Courbe, 44130 Fay-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par GUILLAUME CIVEL, gérant.

Fiche d'identité de DE LA COURBE

Dénomination
DE LA COURBE
SIREN
492 165 204
SIRET (siège)
492 165 204 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36492165204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 165 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
04 octobre 2006
Siège social
18 LA COURBE , 44130, FAY-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA COURBE

L'exploitation et la gestion de biens agricoles. Elevage d'ovins-viande, pension de chevaux.

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Finances de DE LA COURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA COURBE

GC

GUILLAUME CIVEL

Gérant

RJ

RAPHAELLE JEAN-LOUIS

Gérant

Établissements de DE LA COURBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44130 FAY-DE-BRETAGNESiègeActif

    492 165 204 00016 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE LA COURBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DE LA COURBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA COURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA COURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA COURBE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA COURBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Gérant Civel, Guillaume Benoît Julien ; modification du Gérant Jean-Louis, nom d'usage : Civel, Raphaëlle Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2006

Questions fréquentes sur DE LA COURBE

Quel est le numéro SIREN de DE LA COURBE ?

Le numéro SIREN de DE LA COURBE est 492 165 204. Le SIRET de son siège social est 492 165 204 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36492165204.

Qui dirige DE LA COURBE ?

DE LA COURBE est dirigée par GUILLAUME CIVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA COURBE ?

Le siège social de DE LA COURBE est situé 18 La Courbe, 44130 Fay-de-Bretagne.

DE LA COURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA COURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA COURBE.

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