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DE LA CROIX

Active
Siren431 546 654SCI38140 RIVESCréée le 15 juin 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

DE LA CROIX est une SCI immatriculée le 15 juin 2017 sous le numéro SIREN 431 546 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue de la Republique, 38140 Rives. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRIAN CROSSMAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA CROIX

Dénomination
DE LA CROIX
SIREN
431 546 654
SIRET (siège)
431 546 654 00044
N° TVA intracommunautaire
FR83431546654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 546 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juin 2017
Siège social
40 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38140, RIVES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de DE LA CROIX

Acquisition de biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et de tous autres biens immobiliers bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

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Finances de DE LA CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA CROIX

DC

DYLAN CROSSMAN

Autre

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

BC

BRIAN CROSSMAN

Gérant

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

RC

ROBIN CROSSMAN

Autre

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

JC

JASON CROSSMAN

Autre

Depuis la création (15 juin 2017) · 9 ans

Établissements de DE LA CROIX

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 38140 RIVESSiègeActif

    431 546 654 00044 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 6820B

  • 34080 MONTPELLIERFermé

    431 546 654 00010 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 702C

  • 34990 JUVIGNACFermé

    431 546 654 00028 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 702C

  • 81350 ANDOUQUEFermé

    431 546 654 00036 · ouvert le 22 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA CROIX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2000

  • Acte

Conformité de DE LA CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 2

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/81180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-21.045

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00664

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04625

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, adjudications

    Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00056

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00169

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCPCIVIL

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/04081

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03856

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, c6-REFERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00628

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05169

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/06661

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05931

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03403

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre-1 civile et com.

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00195

    annulation
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE JCP

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04098

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA CROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CROSSMAN Brian James nom d'usage : CROSSMAN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2017

Questions fréquentes sur DE LA CROIX

Quel est le numéro SIREN de DE LA CROIX ?

Le numéro SIREN de DE LA CROIX est 431 546 654. Le SIRET de son siège social est 431 546 654 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83431546654.

Qui dirige DE LA CROIX ?

DE LA CROIX est dirigée par BRIAN CROSSMAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA CROIX ?

Le siège social de DE LA CROIX est situé 40 rue de la Republique, 38140 Rives.

DE LA CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CROIX.