DE LA CROIX BLEUE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 115 k€
DE LA CROIX BLEUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 697 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 652 Che de la Croix Bleue, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse. Elle exerce une activité de élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par THIERRY DEYGAS, gérant.
Fiche d'identité de DE LA CROIX BLEUE
INSEE- Dénomination
- DE LA CROIX BLEUE
- SIREN
- 912 697 547
- SIRET (siège)
- 912 697 547 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30912697547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 697 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 114 870 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 25 avril 2022
- Siège social
- 652 CHE DE LA CROIX BLEUE, 26260, SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA CROIX BLEUE
Élevage Caprins lait
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Finances de DE LA CROIX BLEUE
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INSEEÉtablissements de DE LA CROIX BLEUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSESiègeActif
912 697 547 00012 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DE LA CROIX BLEUE
INPIConformité de DE LA CROIX BLEUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA CROIX BLEUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA CROIX BLEUE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 février 2023 · N° 19/04483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA CROIX BLEUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA CROIX BLEUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2022
Questions fréquentes sur DE LA CROIX BLEUE
Quel est le numéro SIREN de DE LA CROIX BLEUE ?
Le numéro SIREN de DE LA CROIX BLEUE est 912 697 547. Le SIRET de son siège social est 912 697 547 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30912697547.
Qui dirige DE LA CROIX BLEUE ?
DE LA CROIX BLEUE est dirigée par THIERRY DEYGAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA CROIX BLEUE ?
Le siège social de DE LA CROIX BLEUE est situé 652 Che de la Croix Bleue, 26260 Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
DE LA CROIX BLEUE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA CROIX BLEUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA CROIX BLEUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA CROIX BLEUE.
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