SCI PAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 53,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAM est une SCI immatriculée le 16 février 1995 sous le numéro SIREN 399 997 204. Son siège social est situé 22 Rte de Ronchamp, 70270 Melisey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MYRIAM DECHAMBENOIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAM
INSEE- Dénomination
- SCI PAM
- SIREN
- 399 997 204
- SIRET (siège)
- 399 997 204 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR65399997204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 997 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 53 357,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1995
- Siège social
- 22 RTE DE RONCHAMP, 70270, MELISEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAM
Acquisition, prise à bail, mise en valeur de tous terrains, construction ou achat de tous biens immobiliers, location, toutes opérations immobilières ou mobilières
Finances de SCI PAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 1995) · 31 ans
Établissements de SCI PAM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70270 MELISEYSiègeActif
399 997 204 00025 · ouvert le 03 février 1995 · NAF 6820B
- 70800 CONFLANS-SUR-LANTERNEFermé
399 997 204 00017 · ouvert le 03 février 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PAM
INPIComptes annuels de SCI PAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1995
Questions fréquentes sur SCI PAM
Quel est le numéro SIREN de SCI PAM ?
Le numéro SIREN de SCI PAM est 399 997 204. Le SIRET de son siège social est 399 997 204 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65399997204.
Qui dirige SCI PAM ?
SCI PAM est dirigée par MYRIAM DECHAMBENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAM ?
Le siège social de SCI PAM est situé 22 Rte de Ronchamp, 70270 Melisey.
SCI PAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAM.
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