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JMS

Active
Siren484 050 844Société civile70270 MELISEYCréée le 16 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
116 k€
Effectif
Non publié

JMS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2011, identifiée par le SIREN 484 050 844. Son siège social est situé 17 Rte de Faucogney, 70270 Melisey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SABRINA SENSI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de JMS

Dénomination
JMS
SIREN
484 050 844
SIRET (siège)
484 050 844 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76484050844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 050 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
116 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2011
Siège social
17 RTE DE FAUCOGNEY, 70270, MELISEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de JMS

Propriété et gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de JMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JMS

SS

SABRINA SENSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2022

Anciens dirigeants (1)

SI

Sabrina, Marie INGELAERE

Gérant associé · de février 2011 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70270 MELISEYSiègeActif

    484 050 844 00022 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6820B

  • 90150 FRAISFermé

    484 050 844 00014 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de JMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de JMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de JMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENSI Sabrina Marie Colette

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2011-02-16 · Début d'activité : 2010-10-26

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2011

Questions fréquentes sur JMS

Quel est le numéro SIREN de JMS ?

Le numéro SIREN de JMS est 484 050 844. Le SIRET de son siège social est 484 050 844 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484050844.

Qui dirige JMS ?

JMS est dirigée par SABRINA SENSI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de JMS ?

Le siège social de JMS est situé 17 Rte de Faucogney, 70270 Melisey.

JMS est-elle toujours en activité ?

Oui, JMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

JMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour JMS.

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