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DE LA FRATRIE

Active
Siren831 745 393SCI27300 SAINT-MARTIN-DU-TILLEULCréée le 31 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA FRATRIE est une SCI immatriculée le 31 août 2017 sous le numéro SIREN 831 745 393. Son siège social est situé 25 rue de la Basse Voie, 27300 Saint-Martin-du-Tilleul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Yasar KILIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA FRATRIE

Dénomination
DE LA FRATRIE
SIREN
831 745 393
SIRET (siège)
831 745 393 00023
N° TVA intracommunautaire
FR43831745393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 745 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2017
Siège social
25 RUE DE LA BASSE VOIE, 27300, SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DE LA FRATRIE

Acquisition, construction, amenagement par voie de location ou autrement de tous biens immeubles ou de fonds de commerce

Finances de DE LA FRATRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA FRATRIE

YK

Yasar KILIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

NK

NIDA KILIC

Autre

Anciens dirigeants (1)

FK

Furkan KILIC

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2017 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA FRATRIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 SAINT-MARTIN-DU-TILLEULSiègeActif

    831 745 393 00023 · ouvert le 25 août 2017 · NAF 6820B

  • 27300 BERNAYFermé

    831 745 393 00015 · ouvert le 25 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA FRATRIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 31 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE LA FRATRIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA FRATRIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA FRATRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA FRATRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA FRATRIE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA FRATRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA FRATRIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    KILIC Yasar nom d'usage : KILIC devient gérant. KILIC Furkan nom d'usage : KILIC n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-31 · Début d'activité : 2017-08-25

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2017

Questions fréquentes sur DE LA FRATRIE

Quel est le numéro SIREN de DE LA FRATRIE ?

Le numéro SIREN de DE LA FRATRIE est 831 745 393. Le SIRET de son siège social est 831 745 393 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43831745393.

Qui dirige DE LA FRATRIE ?

DE LA FRATRIE est dirigée par Yasar KILIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA FRATRIE ?

Le siège social de DE LA FRATRIE est situé 25 rue de la Basse Voie, 27300 Saint-Martin-du-Tilleul.

DE LA FRATRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA FRATRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA FRATRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA FRATRIE.

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