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SCI COUET

Active
Siren404 827 222SCI27300 SAINT-MARTIN-DU-TILLEULCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,2 k€
Effectif
Non publié

SCI COUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 404 827 222. Son siège social est situé 75 Rte de Malouy, 27300 Saint-Martin-du-Tilleul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELODIE ANDRE, autre.

Fiche d'identité de SCI COUET

Dénomination
SCI COUET
SIREN
404 827 222
SIRET (siège)
404 827 222 00021
N° TVA intracommunautaire
FR65404827222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 827 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 175 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
75 RTE DE MALOUY , 27300, SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI COUET

Acquisition gestion location et administration de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI COUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COUET

EA

ELODIE ANDRE

Autre

CC

CYRIL COUET

Autre

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI COUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27300 SAINT-MARTIN-DU-TILLEULSiègeActif

    404 827 222 00021 · ouvert le 10 avril 1996 · NAF 6820B

  • 27300 SAINT-MARTIN-DU-TILLEULFermé

    404 827 222 00013 · ouvert le 10 avril 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCI COUET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2021

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI COUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COUET. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COUET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : COUET Cyril

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI COUET

Quel est le numéro SIREN de SCI COUET ?

Le numéro SIREN de SCI COUET est 404 827 222. Le SIRET de son siège social est 404 827 222 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65404827222.

Qui dirige SCI COUET ?

SCI COUET est dirigée par ELODIE ANDRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COUET ?

Le siège social de SCI COUET est situé 75 Rte de Malouy, 27300 Saint-Martin-du-Tilleul.

SCI COUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COUET.

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