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DE LA GARE

Active
Siren804 229 821SCI44680 SAINTE-PAZANNECréée le 27 août 2014

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 229 821, DE LA GARE est une SCI créée le 27 août 2014. Son siège social est situé 12 rue de Bel-Air, 44680 Sainte-Pazanne. DE LA GARE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MURIEL JOUY, gérant.

Fiche d'identité de DE LA GARE

Dénomination
DE LA GARE
SIREN
804 229 821
SIRET (siège)
804 229 821 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36804229821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 229 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 août 2014
Siège social
12 RUE DE BEL-AIR, 44680, SAINTE-PAZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA GARE

Acquisition de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA GARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA GARE

MJ

MURIEL JOUY

Gérant

Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans

JT

JEAN-SEBASTIEN TARDE

Gérant

Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans

T

TJSM CIEL ET MER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2014) · 12 ans

Établissements de DE LA GARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44680 SAINTE-PAZANNESiègeActif

    804 229 821 00017 · ouvert le 04 août 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de DE LA GARE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 27 août 2014

  • Acte

Conformité de DE LA GARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA GARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA GARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE LA GARE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant Jouy, Muriel Louisette Colette ; modification du Gérant Tarde, Jean-Sébastien Pierre Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-27 · Début d'activité : 2014-08-04

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2014

Questions fréquentes sur DE LA GARE

Quel est le numéro SIREN de DE LA GARE ?

Le numéro SIREN de DE LA GARE est 804 229 821. Le SIRET de son siège social est 804 229 821 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36804229821.

Qui dirige DE LA GARE ?

DE LA GARE est dirigée par MURIEL JOUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA GARE ?

Le siège social de DE LA GARE est situé 12 rue de Bel-Air, 44680 Sainte-Pazanne.

DE LA GARE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA GARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA GARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GARE.

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