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SCI LES CHARMES

Active
Siren352 380 034SCI44680 SAINTE-PAZANNECréée le 27 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 380 034, SCI LES CHARMES est une SCI créée le 27 novembre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Charmes, 44680 Sainte-Pazanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PROGAN DISTRIBUTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHARMES

Dénomination
SCI LES CHARMES
SIREN
352 380 034
SIRET (siège)
352 380 034 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67352380034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 380 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 novembre 1989
Siège social
AV DES CHARMES, 44680, SAINTE-PAZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHARMES

acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment d'un immeuble sis a sainte pazanne rue des charmes, la mise en valeur et l'exploitation de ces immeubles, l'édification de toutes constructions sous la forme juridique qui conviendra

Finances de SCI LES CHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHARMES

P

PROGAN DISTRIBUTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2015

S

S.A.S. SODIPAZ

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44680 SAINTE-PAZANNESiègeActif

    352 380 034 00012 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHARMES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 17 août 2015

  • Acte

Dépôt du 09 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHARMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHARMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHARMES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Remaud, Patrick Paul J-Marie, nomination du Gérant : PROGAN DISTRIBUTION

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES CHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHARMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHARMES est 352 380 034. Le SIRET de son siège social est 352 380 034 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67352380034.

Qui dirige SCI LES CHARMES ?

SCI LES CHARMES est dirigée par PROGAN DISTRIBUTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHARMES ?

Le siège social de SCI LES CHARMES est situé av des Charmes, 44680 Sainte-Pazanne.

SCI LES CHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHARMES.

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