SCI DES PELICANS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,5 k€
SCI DES PELICANS est une SCI immatriculée le 30 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 289 690. Elle est domiciliée 14 IMP de l'Auditoire, 44680 Sainte-Pazanne. SCI DES PELICANS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ISABELLE AVERTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PELICANS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PELICANS
- SIREN
- 434 289 690
- SIRET (siège)
- 434 289 690 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR02434289690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 289 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 janvier 2001
- Siège social
- 14 IMP de l'Auditoire, 44680, Sainte-Pazanne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES PELICANS
construction, gestion, administration et plus gène ralement l'exploitation par bail, location ou au- trément d'immeubles ou biens immobilièrs bâtis ou non bâtis qui seront apportés a la société ou dont celle-ci pourrait devenir propriétaire au cour de la vie sociale par voie d'acquisition, échangé, apport ou autrement
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Finances de SCI DES PELICANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PELICANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DES PELICANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44680 Sainte-PazanneSiègeActif
434 289 690 00035 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 6820B
- 44680 SAINTE-PAZANNEFermé
434 289 690 00019 · ouvert le 10 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES PELICANS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES PELICANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PELICANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PELICANS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-15.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PELICANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PELICANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- création
Date d'effet : 30 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI DES PELICANS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PELICANS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PELICANS est 434 289 690. Le SIRET de son siège social est 434 289 690 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02434289690.
Qui dirige SCI DES PELICANS ?
SCI DES PELICANS est dirigée par ISABELLE AVERTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PELICANS ?
Le siège social de SCI DES PELICANS est situé 14 IMP de l'Auditoire, 44680 Sainte-Pazanne.
SCI DES PELICANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PELICANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PELICANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PELICANS.
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