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DE LA GREFFINE

Active
Siren829 271 147Société civile73480 BESSANSCréée le 27 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA GREFFINE est une société civile immatriculée le 27 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 271 147. Son siège social est situé rue Saint Etienne la Lombarde, 73480 Bessans. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. SEVERINE GEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LA GREFFINE

Dénomination
DE LA GREFFINE
SIREN
829 271 147
SIRET (siège)
829 271 147 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36829271147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 271 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
99 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
27 avril 2017
Siège social
RUE SAINT ETIENNE LA LOMBARDE, 73480, BESSANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA GREFFINE

Exploitation des biens agricoles

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Finances de DE LA GREFFINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE LA GREFFINE

SG

SEVERINE GEY

Gérant

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

BT

BERNARD TERMIGNON

Gérant

Depuis la création (27 avril 2017) · 9 ans

Établissements de DE LA GREFFINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73480 BESSANSSiègeActif

    829 271 147 00011 · ouvert le 18 avril 2017 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE LA GREFFINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de DE LA GREFFINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA GREFFINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA GREFFINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA GREFFINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LA GREFFINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA GREFFINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA GREFFINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2017

Questions fréquentes sur DE LA GREFFINE

Quel est le numéro SIREN de DE LA GREFFINE ?

Le numéro SIREN de DE LA GREFFINE est 829 271 147. Le SIRET de son siège social est 829 271 147 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36829271147.

Qui dirige DE LA GREFFINE ?

DE LA GREFFINE est dirigée par SEVERINE GEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA GREFFINE ?

Le siège social de DE LA GREFFINE est situé rue Saint Etienne la Lombarde, 73480 Bessans.

DE LA GREFFINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA GREFFINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA GREFFINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA GREFFINE.

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