DE LA JASSE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 96,0 k€
DE LA JASSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 054 231. Le siège social de l'entreprise se trouve LD la Serre, 81340 Cadix. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par SEVERIN ROQUES, gérant.
Fiche d'identité de DE LA JASSE
INSEE- Dénomination
- DE LA JASSE
- SIREN
- 529 054 231
- SIRET (siège)
- 529 054 231 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11529054231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 054 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 96 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 20 décembre 2010
- Siège social
- LD la Serre , 81340, Cadix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE LA JASSE
Exploitation de biens agricoles
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INSEEÉtablissements de DE LA JASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81340 CadixSiègeActif
529 054 231 00012 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DE LA JASSE
INPIConformité de DE LA JASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA JASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA JASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 20/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-13.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-43.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA JASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA JASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 20 décembre 2010
Questions fréquentes sur DE LA JASSE
Quel est le numéro SIREN de DE LA JASSE ?
Le numéro SIREN de DE LA JASSE est 529 054 231. Le SIRET de son siège social est 529 054 231 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11529054231.
Qui dirige DE LA JASSE ?
DE LA JASSE est dirigée par SEVERIN ROQUES, gérant.
Où se situe le siège social de DE LA JASSE ?
Le siège social de DE LA JASSE est situé LD la Serre, 81340 Cadix.
DE LA JASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA JASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA JASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA JASSE.
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