DE LA MASURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 411 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA MASURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 118 949. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Masure, 77640 Jouarre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL GRYMONPREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA MASURE
INSEE- Dénomination
- DE LA MASURE
- SIREN
- 343 118 949
- SIRET (siège)
- 343 118 949 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37343118949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 118 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 411 459,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 1988
- Siège social
- LD LA MASURE, 77640, JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA MASURE
gest. Imm. A usage agricole idem objet
Finances de DE LA MASURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA MASURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 1988) · 38 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 1988) · 38 ans
Établissements de DE LA MASURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77640 JOUARRESiègeActif
343 118 949 00019 · ouvert le 08 janvier 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE LA MASURE
INPIComptes annuels de DE LA MASURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MASURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA MASURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MASURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MASURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/08099
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-18.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA MASURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA MASURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Grymonprez, Michel
- création
Date d'effet : 08 janvier 1988
Questions fréquentes sur DE LA MASURE
Quel est le numéro SIREN de DE LA MASURE ?
Le numéro SIREN de DE LA MASURE est 343 118 949. Le SIRET de son siège social est 343 118 949 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37343118949.
Qui dirige DE LA MASURE ?
DE LA MASURE est dirigée par MICHEL GRYMONPREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA MASURE ?
Le siège social de DE LA MASURE est situé Ld la Masure, 77640 Jouarre.
DE LA MASURE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA MASURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA MASURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MASURE.
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