SCI NOUE-FENARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 229 k€
SCI NOUE-FENARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2006, identifiée par le SIREN 491 693 529. Elle est domiciliée Le Grand Bilbartault, 77640 Jouarre. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PERRINE BOUVRAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NOUE-FENARD
INSEE- Dénomination
- SCI NOUE-FENARD
- SIREN
- 491 693 529
- SIRET (siège)
- 491 693 529 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47491693529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 693 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 229 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 2006
- Siège social
- LE GRAND BILBARTAULT, 77640, JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NOUE-FENARD
acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.
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Finances de SCI NOUE-FENARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NOUE-FENARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 août 2006) · 20 ans
Établissements de SCI NOUE-FENARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77640 JOUARRESiègeActif
491 693 529 00019 · ouvert le 29 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NOUE-FENARD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI NOUE-FENARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOUE-FENARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NOUE-FENARD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/05575
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NOUE-FENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NOUE-FENARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2006
Questions fréquentes sur SCI NOUE-FENARD
Quel est le numéro SIREN de SCI NOUE-FENARD ?
Le numéro SIREN de SCI NOUE-FENARD est 491 693 529. Le SIRET de son siège social est 491 693 529 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47491693529.
Qui dirige SCI NOUE-FENARD ?
SCI NOUE-FENARD est dirigée par PERRINE BOUVRAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NOUE-FENARD ?
Le siège social de SCI NOUE-FENARD est situé Le Grand Bilbartault, 77640 Jouarre.
SCI NOUE-FENARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NOUE-FENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NOUE-FENARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOUE-FENARD.
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