SCI DOMAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 280 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 982 521, SCI DOMAL est une société civile créée le 23 novembre 2001. Son siège social est situé 11 Cour du Haut Vanry, 77640 Jouarre. SCI DOMAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALAIN BLAISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DOMAL
INSEE- Dénomination
- SCI DOMAL
- SIREN
- 439 982 521
- SIRET (siège)
- 439 982 521 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93439982521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 982 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 novembre 2001
- Siège social
- 11 COUR DU HAUT VANRY, 77640, JOUARRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOMAL
l'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de biens et droits immobiliers dependant d'un immeuble sis a paris, 17 rue de choiseul et 1 rue de hanovre .
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Finances de SCI DOMAL
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INSEEÉtablissements de SCI DOMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77640 JOUARRESiègeActif
439 982 521 00015 · ouvert le 23 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOMAL
INPIConformité de SCI DOMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOMAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DOMAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DOMAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DOMAL ?
Le numéro SIREN de SCI DOMAL est 439 982 521. Le SIRET de son siège social est 439 982 521 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93439982521.
Qui dirige SCI DOMAL ?
SCI DOMAL est dirigée par ALAIN BLAISE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DOMAL ?
Le siège social de SCI DOMAL est situé 11 Cour du Haut Vanry, 77640 Jouarre.
SCI DOMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMAL.
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