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DE LA MOTHE

Active
Siren991 762 402Société civile12270 LunacCréée le 06 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

DE LA MOTHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 762 402. Elle est domiciliée 206 IMP de la Mothe, 12270 Lunac. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par JEAN-LUC MAVIEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LA MOTHE

Dénomination
DE LA MOTHE
SIREN
991 762 402
SIRET (siège)
991 762 402 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10991762402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 762 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
06 octobre 2025
Siège social
206 IMP de la Mothe, 12270, Lunac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA MOTHE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du code rural et de la pêche maritime. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société.

Finances de DE LA MOTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MOTHE

JM

JEAN-LUC MAVIEL

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DE LA MOTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12270 LunacSiègeActif

    991 762 402 00014 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE LA MOTHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA MOTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MOTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MOTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA MOTHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA MOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MOTHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculée le 2025-10-02 · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2025

Questions fréquentes sur DE LA MOTHE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOTHE ?

Le numéro SIREN de DE LA MOTHE est 991 762 402. Le SIRET de son siège social est 991 762 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10991762402.

Qui dirige DE LA MOTHE ?

DE LA MOTHE est dirigée par JEAN-LUC MAVIEL, gérant.

Où se situe le siège social de DE LA MOTHE ?

Le siège social de DE LA MOTHE est situé 206 IMP de la Mothe, 12270 Lunac.

DE LA MOTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA MOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA MOTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOTHE.

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