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DE LA MOUILLE

Fermée
Siren493 363 014SCI39250 MignovillardRadiée le 22 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 363 014, DE LA MOUILLE est une SCI créée le 15 décembre 2006. Son siège social est situé 10 RTE 10 Route de Nozeroy, 39250 Mignovillard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY LIEGEON, gérant. DE LA MOUILLE a été radiée le 22 janvier 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DE LA MOUILLE

Dénomination
DE LA MOUILLE
SIREN
493 363 014
SIRET (siège)
493 363 014 00017
N° TVA intracommunautaire
FR04493363014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 363 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2006
Date de radiation
22 janvier 2020
Siège social
10 RTE 10 Route de Nozeroy, 39250, Mignovillard
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DE LA MOUILLE

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE LA MOUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA MOUILLE

TL

THIERRY LIEGEON

Gérant

LB

LUC BOUVERET

Gérant

Anciens dirigeants (1)

NL

n'est plus gérant. BOUVERET Luc nom d'usage : BOUVERET n'est plus gérant. BOUVERET Luc nom d'usage : BOUVERET devient liquidateur LIEGEON

LIEGEON Thierry nom d'usage · de février 2019 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DE LA MOUILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39250 MignovillardSiègeFermé

    493 363 014 00017 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA MOUILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DE LA MOUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA MOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA MOUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA MOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DE LA MOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA MOUILLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    LIEGEON Thierry nom d'usage : LIEGEON n'est plus gérant. BOUVERET Luc nom d'usage : BOUVERET n'est plus gérant. BOUVERET Luc nom d'usage : BOUVERET devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 22 janvier 2020

Questions fréquentes sur DE LA MOUILLE

Quel est le numéro SIREN de DE LA MOUILLE ?

Le numéro SIREN de DE LA MOUILLE est 493 363 014. Le SIRET de son siège social est 493 363 014 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04493363014.

Qui dirige DE LA MOUILLE ?

DE LA MOUILLE est dirigée par THIERRY LIEGEON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA MOUILLE ?

Le siège social de DE LA MOUILLE est situé 10 RTE 10 Route de Nozeroy, 39250 Mignovillard.

DE LA MOUILLE est-elle toujours en activité ?

Non, DE LA MOUILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2020.

DE LA MOUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA MOUILLE.

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