DE LA PERSEVERANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 141 k€
- Effectif
- Non publié
DE LA PERSEVERANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 556 259. Son siège social est situé Sainte Germaine, 44530 Guenrouet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par JUDICAEL FRUNEAU, gérant.
Fiche d'identité de DE LA PERSEVERANCE
INSEE- Dénomination
- DE LA PERSEVERANCE
- SIREN
- 447 556 259
- SIRET (siège)
- 447 556 259 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR27447556259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 556 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 141 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 06 mars 2003
- Siège social
- SAINTE GERMAINE , 44530, GUENROUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA PERSEVERANCE
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés (lait, vaches allaitantes, lapins, cultures).
Finances de DE LA PERSEVERANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA PERSEVERANCE
INSEEÉtablissements de DE LA PERSEVERANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44530 GUENROUETSiègeActif
447 556 259 00011 · ouvert le 18 février 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE LA PERSEVERANCE
INPIComptes annuels de DE LA PERSEVERANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA PERSEVERANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DE LA PERSEVERANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA PERSEVERANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA PERSEVERANCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 03 décembre 2018 · N° 16/17638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA PERSEVERANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DE LA PERSEVERANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2003
Questions fréquentes sur DE LA PERSEVERANCE
Quel est le numéro SIREN de DE LA PERSEVERANCE ?
Le numéro SIREN de DE LA PERSEVERANCE est 447 556 259. Le SIRET de son siège social est 447 556 259 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27447556259.
Qui dirige DE LA PERSEVERANCE ?
DE LA PERSEVERANCE est dirigée par JUDICAEL FRUNEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA PERSEVERANCE ?
Le siège social de DE LA PERSEVERANCE est situé Sainte Germaine, 44530 Guenrouet.
DE LA PERSEVERANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA PERSEVERANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA PERSEVERANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA PERSEVERANCE.
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