DES BOULEAUX
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 120 k€
DES BOULEAUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 089 617. Son siège social est situé Barel Notre Dame de Grace la Garenne, 44530 Guenrouet. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par SYLVAIN PERRIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES BOULEAUX
INSEE- Dénomination
- DES BOULEAUX
- SIREN
- 792 089 617
- SIRET (siège)
- 792 089 617 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14792089617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 089 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 mars 2013
- Siège social
- BAREL NOTRE DAME DE GRACE LA GARENNE, 44530, GUENROUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES BOULEAUX
bovins lait
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Finances de DES BOULEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BOULEAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 septembre 2013
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant associé unique Perrigot, Sylvain, Gérant · jusqu'à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES BOULEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44530 GUENROUETSiègeActif
792 089 617 00015 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DES BOULEAUX
INPIConformité de DES BOULEAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES BOULEAUX.
Ouverte le 08 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 février 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 février 2019 · publié le 21 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 28 novembre 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître Philippe DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE ; RG N° 18/02127
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BOULEAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04717
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/14492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/14491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 février 2025 · N° 18/09849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/53875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1997 · N° 97-60.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-10.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 92-43.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-11.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BOULEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES BOULEAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-08 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le 28 novembre 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la date de la présente publication auprès du mandataire judiciaire qui est Maître Philippe DELAERE, immeuble Constens, boulevard du Docteur Chevrel, 44500 LA BAULE ; RG N° 18/02127
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant associé unique Perrigot, Sylvain, Gérant partant : Perrigot, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant Perrigot, Gérard, nomination du Gérant : Perrigot, Sylvain
- création
Date d'effet : 28 mars 2013
Questions fréquentes sur DES BOULEAUX
Quel est le numéro SIREN de DES BOULEAUX ?
Le numéro SIREN de DES BOULEAUX est 792 089 617. Le SIRET de son siège social est 792 089 617 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14792089617.
Qui dirige DES BOULEAUX ?
DES BOULEAUX est dirigée par SYLVAIN PERRIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de DES BOULEAUX ?
Le siège social de DES BOULEAUX est situé Barel Notre Dame de Grace la Garenne, 44530 Guenrouet.
DES BOULEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BOULEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BOULEAUX est-elle en procédure collective ?
DES BOULEAUX a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 février 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 février 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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