GAEC DU BREIL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 236 k€
GAEC DU BREIL est une société civile immatriculée le 28 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 285 250. Elle est domiciliée Le Breil, 44530 Guenrouet. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par VINCENT GAUTIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DU BREIL
INSEE- Dénomination
- GAEC DU BREIL
- SIREN
- 384 285 250
- SIRET (siège)
- 384 285 250 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92384285250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 285 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 236 250 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 janvier 1992
- Siège social
- LE BREIL , 44530, GUENROUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DU BREIL
Activité réputée agricole au sens de de l'article L311-1 du Code Rural
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Finances de GAEC DU BREIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DU BREIL
INSEESAS DE LA GAUTRAIS
Gérant
Depuis la création (28 janvier 1992) · 34 ans
Établissements de GAEC DU BREIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44530 GUENROUETSiègeActif
384 285 250 00013 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DU BREIL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DU BREIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DU BREIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DU BREIL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2000 · N° 99-60.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-19.943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DU BREIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DU BREIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1992-01-28 · Début d'activité : 1992-02-01
- création
Date d'effet : 28 janvier 1992
Questions fréquentes sur GAEC DU BREIL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DU BREIL ?
Le numéro SIREN de GAEC DU BREIL est 384 285 250. Le SIRET de son siège social est 384 285 250 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92384285250.
Qui dirige GAEC DU BREIL ?
GAEC DU BREIL est dirigée par VINCENT GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DU BREIL ?
Le siège social de GAEC DU BREIL est situé Le Breil, 44530 Guenrouet.
GAEC DU BREIL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DU BREIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DU BREIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DU BREIL.
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