DE LA SCIE
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 115 k€
DE LA SCIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2014, identifiée par le SIREN 808 137 012. Elle est domiciliée Quartier la Rollandiere, 26150 Marignac-en-Diois. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). FRANCINE GIORGIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE LA SCIE
INSEE- Dénomination
- DE LA SCIE
- SIREN
- 808 137 012
- SIRET (siège)
- 808 137 012 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32808137012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 137 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 115 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 05 décembre 2014
- Siège social
- QUARTIER LA ROLLANDIERE , 26150, MARIGNAC-EN-DIOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE LA SCIE
Exploitation d'un domaine agricole.
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Finances de DE LA SCIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE LA SCIE
INSEEÉtablissements de DE LA SCIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26150 MARIGNAC-EN-DIOISSiègeActif
808 137 012 00015 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 0145Z
Documents juridiques de DE LA SCIE
INPIConformité de DE LA SCIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA SCIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA SCIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 décembre 2017 · N° 16/08272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 89-40.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE LA SCIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE LA SCIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2014
Questions fréquentes sur DE LA SCIE
Quel est le numéro SIREN de DE LA SCIE ?
Le numéro SIREN de DE LA SCIE est 808 137 012. Le SIRET de son siège social est 808 137 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32808137012.
Qui dirige DE LA SCIE ?
DE LA SCIE est dirigée par FRANCINE GIORGIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE LA SCIE ?
Le siège social de DE LA SCIE est situé Quartier la Rollandiere, 26150 Marignac-en-Diois.
DE LA SCIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DE LA SCIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE LA SCIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA SCIE.
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