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DE LA VANNE

Active
Siren931 428 817SCI25360 Naisey-les-GrangesCréée le 25 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 428 817, DE LA VANNE est une SCI créée le 25 juillet 2024. Son siège social est situé 12 B Grande Rue, 25360 Naisey-les-Granges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Anthony BARBIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DE LA VANNE

Dénomination
DE LA VANNE
SIREN
931 428 817
SIRET (siège)
931 428 817 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91931428817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 428 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2024
Siège social
12 B Grande Rue, 25360, Naisey-les-Granges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LA VANNE

L'achat, l'administration, la gestion, la location ou la sous-location de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial ou à usage mixte. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires.

Finances de DE LA VANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LA VANNE

AB

Anthony BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans

AD

Alexandra DEVILLERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de DE LA VANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 Naisey-les-GrangesSiègeActif

    931 428 817 00015 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE LA VANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 25 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DE LA VANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LA VANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LA VANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LA VANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LA VANNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LA VANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LA VANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-25 · Début d'activité : 2024-07-24

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2024

Questions fréquentes sur DE LA VANNE

Quel est le numéro SIREN de DE LA VANNE ?

Le numéro SIREN de DE LA VANNE est 931 428 817. Le SIRET de son siège social est 931 428 817 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91931428817.

Qui dirige DE LA VANNE ?

DE LA VANNE est dirigée par Anthony BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LA VANNE ?

Le siège social de DE LA VANNE est situé 12 B Grande Rue, 25360 Naisey-les-Granges.

DE LA VANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LA VANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LA VANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LA VANNE.

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