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DE LACAPELETTE

Active
Siren501 920 318Société civile46360 SABADEL-LAUZESCréée le 15 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DE LACAPELETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 920 318. Le siège social de l'entreprise se trouve La Capelette, 46360 Sabadel-Lauzes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. THIERRY ARMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE LACAPELETTE

Dénomination
DE LACAPELETTE
SIREN
501 920 318
SIRET (siège)
501 920 318 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90501920318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 920 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
15 janvier 2008
Siège social
LA CAPELETTE , 46360, SABADEL-LAUZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE LACAPELETTE

Élevage d'ovins

Finances de DE LACAPELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LACAPELETTE

TA

THIERRY ARMAND

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

SV

SYLVIE VIGNALS

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de DE LACAPELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46360 SABADEL-LAUZESSiègeActif

    501 920 318 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE LACAPELETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de DE LACAPELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LACAPELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LACAPELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LACAPELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DE LACAPELETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LACAPELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LACAPELETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-15 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2008

Questions fréquentes sur DE LACAPELETTE

Quel est le numéro SIREN de DE LACAPELETTE ?

Le numéro SIREN de DE LACAPELETTE est 501 920 318. Le SIRET de son siège social est 501 920 318 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90501920318.

Qui dirige DE LACAPELETTE ?

DE LACAPELETTE est dirigée par THIERRY ARMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LACAPELETTE ?

Le siège social de DE LACAPELETTE est situé La Capelette, 46360 Sabadel-Lauzes.

DE LACAPELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LACAPELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LACAPELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LACAPELETTE.

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