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DE LOUIS

Active
Siren423 773 217Société civile65200 MérilheuCréée le 30 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

DE LOUIS est une société civile immatriculée le 30 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 773 217. Son siège social est situé 8 Cami de Louis, 65200 Mérilheu. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale. La direction est assurée par HERVE DUBEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DE LOUIS

Dénomination
DE LOUIS
SIREN
423 773 217
SIRET (siège)
423 773 217 00033
N° TVA intracommunautaire
FR27423773217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 773 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
108 300 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
30 juillet 1999
Siège social
8 Cami de Louis, 65200, Mérilheu
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DE LOUIS

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1

Finances de DE LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE LOUIS

HD

HERVE DUBEAU

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1999) · 27 ans

RD

Romain DUBEAU

Gérant

Établissements de DE LOUIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 65200 MérilheuSiègeActif

    423 773 217 00033 · ouvert le 02 mai 2025 · NAF 0145Z

  • 65200 MERILHEUFermé

    423 773 217 00017 · ouvert le 07 juillet 1999 · NAF 0145Z

  • 65200 BAGNERES-DE-BIGORREFermé

    423 773 217 00025 · ouvert le 02 juillet 2019 · NAF 0145Z

Documents juridiques de DE LOUIS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE LOUIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE LOUIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant : DUBEAU Hervé, Sylvain, Philippe

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-07-30 · Début d'activité : 1999-07-08

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1999

Questions fréquentes sur DE LOUIS

Quel est le numéro SIREN de DE LOUIS ?

Le numéro SIREN de DE LOUIS est 423 773 217. Le SIRET de son siège social est 423 773 217 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27423773217.

Qui dirige DE LOUIS ?

DE LOUIS est dirigée par HERVE DUBEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE LOUIS ?

Le siège social de DE LOUIS est situé 8 Cami de Louis, 65200 Mérilheu.

DE LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DE LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE LOUIS.

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