DE MORNY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
DE MORNY est une SCI immatriculée le 24 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 608 764. Elle est domiciliée Le Chateau de la Rochette, 63380 Miremont. DE MORNY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NOEL MAZERON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DE MORNY
INSEE- Dénomination
- DE MORNY
- SIREN
- 899 608 764
- SIRET (siège)
- 899 608 764 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57899608764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 608 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2021
- Siège social
- LE CHATEAU DE LA ROCHETTE, 63380, MIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DE MORNY
Acquisition immeuble location
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Finances de DE MORNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE MORNY
INSEESOCIETE DE GESTION FONCIERE ET D'INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2021) · 5 ans
Établissements de DE MORNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63380 MIREMONTSiègeActif
899 608 764 00010 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DE MORNY
INPIConformité de DE MORNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE MORNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE MORNY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/08982
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/08982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-13.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE MORNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE MORNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-24 · Début d'activité : 2021-05-17
- création
Date d'effet : 24 mai 2021
Questions fréquentes sur DE MORNY
Quel est le numéro SIREN de DE MORNY ?
Le numéro SIREN de DE MORNY est 899 608 764. Le SIRET de son siège social est 899 608 764 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57899608764.
Qui dirige DE MORNY ?
DE MORNY est dirigée par NOEL MAZERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE MORNY ?
Le siège social de DE MORNY est situé Le Chateau de la Rochette, 63380 Miremont.
DE MORNY est-elle toujours en activité ?
Oui, DE MORNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE MORNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE MORNY.
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